Conditions générales d’utilisation solprivenqa.com
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du service d’accompagnement par abonnement de solprivenqa.com. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription.
19 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à solprivenqa.com ou en souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Définitions
Les termes suivants ont la signification définie ci-dessous.
« Abonnement » : prestation mensuelle payante donnant accès à un accompagnement structuré.
« Client » : toute personne ayant souscrit à une offre d’abonnement sur solprivenqa.com.
« Prestations » : ensemble des services proposés selon la formule choisie.
« Site » : la plateforme accessible à l’adresse solprivenqa.com.
Utilisation du service
L’accompagnement proposé ne constitue ni un conseil en investissement ni une formation. Il vise uniquement à structurer vos démarches.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France et capables juridiquement.
Non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de ses accès.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous restez responsable des informations ou documents transmis via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous autorisez solprivenqa à traiter les contenus nécessaires au bon fonctionnement du service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de la politique de confidentialité disponible sur le site.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations
Veuillez prendre connaissance des avertissements figurant dans nos mentions légales.
Avertissement important
Aucun conseil en investissement n’est délivré. Résultats variables selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
solprivenqa ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié du service ou d’informations inexactes.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser solprivenqa en cas de manquement aux présentes conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend sera soumis à la législation française.
Arbitrage
En cas de litige, une médiation ou un arbitrage pourra être proposé avant action en justice.
La procédure reste facultative et non contraignante.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre solprivenqa et le client.
Loi applicable en France
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec solprivenqa.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par le client ou solprivenqa, sans pénalité, en respectant les modalités précisées.
Modifications
solprivenqa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées du site.
Adresse e-mail: content@solprivenqa.com
Numéro de téléphone: +33 1 22 26 05 68
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 19 septembre 2025
Version: 3